I. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Micro Connexion Système SARL au capitale de 91469,00 euros, immatriculée au RCS de Créteil B 404 914 426, définie par la suite comme étant "la société MCS", dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 68 404 914 426 et le siège social est fixé au 17 rue Christophe Colomb 94600 Choisy Le Roi et l'utilisateur du site Mcsfrance.com, défini ci-dessous comme "le client".


I.1. Le site internet Mcsfrance.com est un site destiné aux professionnels, revendeurs, distributeurs et intégrateurs de matériel informatique.

I.2. Ces condtions générales de vente seront considérées comme acceptées sans réserve par le client, dès lors qu'il passera commande sur le site Mcsfrance.com.

I.3. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société MCS sans préavis.

I.4. Vous pourrez nous joindre à tout moment grâce à notre formulaire de contact sur Mcsfrance.com, nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Sinon un numéro de téléphone 0155531000, un numéro de fax 0155531001 et une adresse électronique contact@mcsfrance.com sont également disponibles.


II. Inscription

II.1. Pour ouvrir un compte, le client devra s'inscrire préalablement sur le site Mcsfrance.com en complétant le formulaire en ligne.

II.2. Le compte client sera ouvert dès réception et approbation des documents ci-dessous :
- un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois
- un Relevé d'Identité Bancaire de votre société
- un numéro de TVA intracommunautaire
- vos coordonnées complètes (adresse, téléphone, adresse électronique...)

II.3. Le client s'engage à donner des informations exactes à la société MCS pour le bien de l'acheminement des commandes. La société MCS se dégage de toutes responsabilités lorsque les informations données par le client sont erronées. 


III. Prix

III.1 Seuls les professionnels de l'informatique ont le droit d'accéder à nos tarifs. Les prix affichés sur le site Mcsfrance.com sont exprimés en euros et hors taxes. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

III.2. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transports calculés en fonction du poids et du volume de la marchandise. Les frais de ports vous seront communiqués sur le proforma que vous recevrez par courriel ou par télécopie lorsque vous aurez passé commande.


IV. Commandes

IV.1. Si le client souhaite passer commande sur le site Mcsfrance.com, il devra au préalable s'identifier.

IV.2. Les commandes passées sur le site Mcsfrance.com sont des précommandes. Dès réception de votre précommande, un commercial la traitera et vous renverra un proforma sur lequel vous verrez apparaître les frais de port si vous avez choisi de vous faire livrer par transporteur. Votre commande devient définitive une fois le proforma signé et retourné à notre service commercial.

A noter : un minimum de commande de 150 euros hors taxes est requis à chaque commande.


V. Paiement

Les commandes peuvent être réglées par :
- carte bancaire
- virement : les informations bancaires pour procéder au virement vous seront communiquées dans un e-mail à part une fois votre commande acceptée.
- chèque bancaire : à l'ordre de Micro Connexion Système et l'adresser au 17 rue Christophe Colomb 94600 Choisy Le Roi.

A noter : pour les paiements par chèque ou virement, la commande du client ne sera expédiée qu'une fois le montant total dû est encaissé (traitement plus long).


VI. Livraison

VI.1. La livraison de la marchandise se fera par UPS, dont les frais, calculés selon le poids et le volume de la marchandise, sont à la charge du client.

VI.2. Le client peut également choisir de venir retirer la marchandise sur place. Cette option est gratuite et aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé.

VI.3. Si les produits sont en stock, la livraison se fera en 24h-48h (2 jours ouvrés) pour les commandes passez avant 15h les jours ouvrés. Sauf pour les départements et territoires d'outre-mer, où le délai est de 5 à 10 jours.

VI.4. Si les produits ne sont pas en stock, il faut compter le temps d'attente pour que le produit soit à nouveau disponible, et rajouter le délai de livraison.

VI.5. En cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc...) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société MCS est dégagée de toute responsabilité.

VI.6. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenue, en cas de dégât ou de produit manquant, il devra les indiquer par courrier (17 rue Christophe Colomb 94600 Choisy Le Roi) ou courriel (contact@mcsfrance.com) à la société MCS et devra porter la mention "sous réserve" sur le bordereau du transporteur lors de la livraison.

VII. Disponibilité

VII.1. Si un produit n'est plus en stock, un commercial se chargera de le faire savoir au client et de lui indiquer un délai d'attente.

VII.2. Si le délai d'attente est trop long, il y a possibilité de mettre les produits en reliquat, et dès que les produits sont à nouveau en stock, le client sera averti dans les plus brefs délais.

VII.3. Il est possible de réserver à l'avance les produits présentés en avant première par Mcsfrance.com. Le client procédera de la même manière qu'une commande ordinaire.


VIII. Garantie

VIII.1. Tous les produits proposés par la société MCS sont garanties un an. Pour toute garantie supérieure à un an proposée par le constructeur, le client doit prendre contact directement avec ce dernier pour faire valoir ses droits de garantie.

VIII.2. Pour retourner un produit sous garantie, il suffit de vous identifier sur Mcsfrance.com et compléter le formulaire SAV. Après approbation des informations fournies par le client à notre service après vente, un numéro de retour lui sera communiqué, il pourra à ce moment là retourner les produits à l'adresse 18 rue des Cosmonautes 94600 Choisy Le Roi, en indiquant sur les colis le numéro de retour attribué par notre service après vente.

VIII.3. Tous les produits retournés doivent être retournés avec leurs accessoires, pilotes et dans leur emballage d'origine. Le numéro de retour devra figurer visiblement sur les colis, envoyés par les soins du client. Dans le cas échéant, les colis seront systématiquement refusés par notre service après vente. Par conséquent la procédure de retour de marchandise sera interrompue.

VIII.4. Les frais de retour des produits sous garantie sont à la charge du client.

VIII.5. Les pannes dues à une usure normale, un accident extérieur, une utilisation anormale, un défaut d'entretien, une intervention non approuvée ne sont pas garanties.

VIII.6. La société MCS rappelle que le fait d'engager la garantie ne serait en aucun cas un motif de non paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l'échéance indiquée.

VIII.7. Le client ne pourra prétendre à aucun échange anticipé de remplacement, ni aucun prêt de matériel, ni aucun indemnité de quelque nature que ce soit, ni d'éventuels dommages subis par l'immobilisation du matériel défectueux.


IX. Rétractation

IX.1. Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, à compter de la réception de la marchandise, le client dispose de 7 jours ouvrables durant lesquels il pourra faire valoir son droit de rétractation en retournant les produits non ouverts et dans leur emballage d'origine à l'adresse 18 rue des Cosmonautes 94600 Choisy Le Roi. Le client recevra alors un avoir d'un montant correspondant au produit retourné hors frais de port.

IX. 2. Les frais de retour des produits sous les 7 jours ouvrables sont à la charge du client.


X. Photos

X.1. Toutes les photos présentes sur le site Mcsfrance.com sont des photos non contractuelles.


XI. Réserve de propriété

XI.1. Les marchandises resteront la propriété de la société MCS jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

XI.2. A défaut de paiement du prix des produits à l'échéance convenue, la société MCS pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à la société MCS et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.

XI.3. En cas de litige ou de contestation de la part du client, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

XII. Responsabilité

XII. Bien que tous les efforts soient entrepris afin d'assurer l'exactitude des informations contenues dans les pages du site www.mcsfrance.com,  nous ne pouvons garantir que le contenu soit toujours exact et à jour.

MCS essaiera par tous les moyens d’assurer une disponibilité 24 heures sur 24h de son site. Toutefois, MCS ne pourra être tenu pour responsable de l’indisponibilité de son site Internet.

Enfin, MCS se réserve le droit de modifier ou changer à tout moment les informations affichées sur le site Internet sans avertissements préalables.